Ce domaine de droit a trait à l’obligation des administrations de réparer les dommages qui ont été occasionnés par leur action ou inaction. La responsabilité de l’administration peut être engagée en raison de ces dommages causés afin d’obtenir une indemnisation.
La responsabilité d’une personne publique (État, collectivités territoriales, établissement public…) peut être engagée lorsque cette administration est à l’origine d’un préjudice.
Deux types de régimes de responsabilité administrative :
- L’un repose sur un comportement fautif
- L’autre existe indépendamment de l’existence d’une faute
Exemples d’hypothèses de responsabilité administrative :
- Dommages de travaux publics,
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle,
- Responsabilité médicale,
- Décisions administratives illégales.