Les domaines d’activité en droit public :
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Le droit de l’urbanisme
Ce domaine de droit regroupe l’ensemble des règles juridiques qui permettent d’assurer la conformité de l’aménagement du territoire aux objectifs du gouvernement en vigueur sur tout le territoire français. Ce droit organise l’occupation des sols et diffère du droit de […]
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Le droit de la fonction publique
Il s’agit des relations entre les agents publics (titulaires, stagiaires, contractuels) et leurs employeurs publics (Etat, collectivités territoriales ou centres hospitaliers) relatives à la carrière professionnelle (avancement, évaluation, sanction disciplinaire), la position statutaire, toutes les difficultés éventuelles liées à la […]
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Le droit de la responsabilité administrative
Ce domaine de droit a trait à l’obligation des administrations de réparer les dommages qui ont été occasionnés par leur action ou inaction. La responsabilité de l’administration peut être engagée en raison de ces dommages causés afin d’obtenir une indemnisation. La responsabilité […]
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Le droit des collectivités territoriales
Ce domaine de droit désigne l’ensemble des normes juridiques qui régissent le fonctionnement des collectivités territoriales que sont les communes, les départements et les régions. Police administrative La police administrative a pour objectif la protection de l’ordre public en cherchant […]
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Le droit des étrangers et de la nationalité
Le droit des étrangers renvoie à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers ou citoyens de l’Union européenne en France. L’administration peut notamment émettre à l’encontre d’une personne étrangère une décision portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le […]