En effet la cour administrative d’appel de Marseille refuse de considérer, en l’espèce, caractérisé le harcèlement moral dont se prévalait la requérante. Elle reconnaît cependant que l’état anxio-dépressif résulte de la dégradation de la relation de travail, même en l’absence de faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ou de violences sexuelles ou sexistes.
Dissociation par le juge administratif des notions de harcèlement moral et de maladie imputable au service.
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Refus de qualifier un accident de service en raison du comportement de l’agent
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La dégradation des conditions de travail en raison d’une mutation
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Le régime de la « rechute » d’un accident ou d’une maladie imputable au service défini par le conseil d’Etat
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La situation de handicap et le changement d’affectation au sein du même service
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Le respect du principe du contradictoire en cas de changement d’affectation
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La qualification d’un entretien de recadrage
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Le refus de nomination en qualité de stagiaire
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L’indemnisation des congés annuels non pris
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La primo-affectation d’un agent public
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Abandon de poste justifié pour un agent contractuel refusant une nouvelle affectation