La cour administrative de Bordeaux a refusé de qualifier de harcèlement moral la situation vécue par une agente, confrontée pendant des années à un changement intempestif de direction, conduisant notamment à une diminution de ses responsabilités et de sa rémunération, à son exclusion à certaines réunions et au non-remboursement de ses frais de formation.
En revanche la cour considère que l’instabilité de l’équipe de direction a affecté l’organisation du service, ainsi que la gestion des ressources humaines, ce qui a été très mal vécue par les agent·e·s du service et retient que le comportement de la hiérarchie caractérise ainsi une faute dans l’organisation générale du service.