La cour administrative d’appel de Marseille a considéré légale la révocation d’un couple de gardiens de la paix après leur condamnation par le tribunal correctionnel de Bastia pour escroquerie à l’assurance.
Bien que les faits aient été commis en dehors de l’exercice de leurs fonctions, « de telles fautes, qui correspondent à de graves agissements de malhonnêteté et sont des manquements à leurs obligations de probité et d’intégrité, sont incompatibles avec la nature même des fonctions de policier« .