La cour administrative d’appel de Toulouse retient le comportement de l’agent, victime d’une altercation, pour détacher l’accident du service et ainsi refuser la reconnaissance d’un accident de service.
En effet le juge administratif retient que l’altercation « procède du comportement de l’intéressée qui a décidé de sortir de son véhicule et d’aller à la rencontre de la personne l’ayant invectivée ».