Le juge administratif considère qu’un refus de titularisation peut être justifié par les retards répétés d’un agent stagiaire alors même que son aptitude professionnelle avait été reconnue.
En effet la cour administrative d’appel de Nantes juge que l’insuffisance dans la manière de servir peut fonder un refus de titularisation en rappelant que, dans cette hypothèse, si les faits peuvent être qualifiés de fautes disciplinaires, l’administration doit alors permettre à l’agent de présenter ses observations afin de respecter le principe du contradictoire.