L’agente avait été mise en demeure par son administration de reprendre ses fonctions, après avoir été jugée apte par le conseil médical. Afin de se conformer à cette mise en demeure, l’agente avait alors repris ses fonctions en se rendant sur son lieu de travail pendant trois jours. Puis l’agente avait à nouveau été arrêtée en adressant en conséquence un nouvel arrêt de travail.
La mesure de radiation pour abandon de poste a été jugée illégale car l’agente avait effectivement repris son service et avait produit, par la suite, un certificat médical. L’administration pouvait, si elle le souhaitait, donner convoquer son agente à une contre-visite médicale pour en vérifier la réalité, mais ne pouvait poursuivre sa mesure de radiation.