La cour administrative d’appel de Douai a été saisie d’une action en responsabilité initiée par un agent contre son employeur sur deux fondements distincts : l’un tiré des faits de harcèlement moral subi et l’autre tiré de la méconnaissance de l’obligation de protection qui incombe à l’employeur.
La cour rejette la requête mais en distinguant bien ces deux fondements : « Il ne résulte pas de l’instruction que, en l’absence d’élément permettant de caractériser une situation de harcèlement moral, l’employeur de Mme A… ait méconnu son obligation de prendre les mesures de protection adéquates concernant la sécurité de l’intéressée. Par suite, il n’apparaît pas que le centre hospitalier de Lens aurait commis une faute de nature à engager sa responsabilité ».