En effet la cour administrative d’appel de Marseille refuse de considérer, en l’espèce, caractérisé le harcèlement moral dont se prévalait la requérante. Elle reconnaît cependant que l’état anxio-dépressif résulte de la dégradation de la relation de travail, même en l’absence de faits susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral ou de violences sexuelles ou sexistes.
Dissociation par le juge administratif des notions de harcèlement moral et de maladie imputable au service.
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La démission d’un agent titulaire de la fonction publique
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Refus de titularisation fondé sur un comportement antérieur à la période de stage
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Les conditions de la démission fixées par le juge administratif.
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Existence d’un accident de service suite à des propos dégradants et humiliants tenus à l’encontre d’un agent.
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Refus de la reconnaissance d’un accident de service suite à un entretien avec son supérieur hiérarchique
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Dissociation par le juge administratif des notions de harcèlement moral et de maladie imputable au service.
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Le bénéfice de la protection fonctionnelle explicité par le Conseil d’Etat.
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Reconnaissance d’une maladie professionnelle suite à l’entretien professionnel d’un agent
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La dénonciation de faits de harcèlement moral et la sanction disciplinaire
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Usage de la sanction disciplinaire pour protéger les agents publics