Solène P.

L’agent public qui enregistre à leur insu ses supérieurs hiérarchiques à l’occasion d’un entretien s’expose à une sanction disciplinaire. Et le tribunal administratif de Lyon…

Le juge administratif a récemment pu rappeler que la rupture conventionnelle ne constitue pas un droit pour l’agent, puisque l’administration peut rejeter la demande dans…

L’agent qui ne peut être reclassé à l’issue d’une période de préparation au reclassement doit être maintenu en CITIS dans l’attente de sa mise à…