Le conseil d’Etat considère que la condition de recherche active d’emploi ne peut être requise que pour le maintien du droit et non pour l’ouverture du droit.
La haute juridiction annule donc la décision d’une collectivité territoriale de refuser le versement de l’allocation ARE au motif que son agent ne justifiait pas d’actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi.