Le silence d’un supérieur hiérarchique face au harcèlement sexuel commis par un subalterne

Le conseil d’État considère qu’un militaire peut être sanctionné parce qu’il n’a pas alerté sa hiérarchie des faits de harcèlement sexuel commis par un de ses subalternes à l’encontre d’un officier féminin.

En l’espèce, compte tenu des propos insultants, des moqueries dont le militaire avait connaissance et qu’il n’a pas cherché à arrêter, la sanction d’arrêt de 20 jours n’apparait pas disproportionnée.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000051885688?fonds=ALL&init=true&page=1&query=493901&searchField=ALL