Le conseil d’État considère qu’un militaire peut être sanctionné parce qu’il n’a pas alerté sa hiérarchie des faits de harcèlement sexuel commis par un de ses subalternes à l’encontre d’un officier féminin.
En l’espèce, compte tenu des propos insultants, des moqueries dont le militaire avait connaissance et qu’il n’a pas cherché à arrêter, la sanction d’arrêt de 20 jours n’apparait pas disproportionnée.
