La cour administrative d’appel de Marseille rappelle qu’un changement d’affectation, décidé dans l’intérêt du service en vue de mettre fin à des difficultés relationnelles au sein d’un service, est légal.
A condition cependant que la décision de changement d’affectation ne révèle pas la volonté de l’administration de sanctionner son agent.