Le Conseil d’Etat rappelle que des agissements répétés consistant en des propos dénigrants et humiliants, à l’encontre de collègues, ayant conduit à une souffrance au travail et à une dégradation des conditions de travail sont constitutifs d’une faute disciplinaire justifiant une sanction disciplinaire.
Ainsi la Haute juridiction considère que le pouvoir disciplinaire a aussi pour finalité de protéger la santé des agents publics à l’égard des souffrances au travail.