Un agent hospitalier avait fait l’objet d’un entretien de recadrage préalablement à la réception d’une sanction du premier groupe, un blâme. L’agent avait contesté cette sanction, en affirmant avoir été sanctionné à deux reprises du fait de l’entretien de recadrage.
La cour administrative d’appel de Douai juge que « si elle a qualifié cet entretien d’ » entretien de recadrage « , la directrice des ressources humaines ne peut pas être regardée comme ayant infligé un avertissement disciplinaire, pas plus que comme ayant renoncé à toute poursuite à raison des mêmes faits pour l’avenir« . Aussi les juges refusent de qualifier cet entretien de sanction.