Le juge administratif retient la qualification d’accident de service suite à des propos dégradants et humiliants tenus publiquement par un élu à l’encontre d’un fonctionnaire.

L’agent avait pu rapporter la preuve des propos puisqu’ils avaient été tenus devant le personnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050334370?isSuggest=true