La cour administrative d’appel de Bordeaux refuse de considérer que la nouvelle affectation d’un agent contractuel constitue une modification substantielle de son contrat qui aurait permis d’écarter la notion d’abandon de poste.
La cour s’attache aux effets de la nouvelle affectation en termes de prérogatives et rémunération pour juger qu’elle ne s’apparente pas à une modification substantielle.