Rappelons-le, le comportement d’un agent public, en dehors de ses heures de service, peut constituer une faute de nature à conduire à une sanction disciplinaire, en raison de l’atteinte à l’image de l’administration engendrée.
Ainsi l’exclusion temporaire de fonctions de six mois, dont cinq mois avec sursis, infligée à un gardien de la paix qui avait été condamné pour des faits de violences envers sa partenaire de pacte civil de solidarité est jugée fondée et proportionnée.