L’entretien avec son supérieur hiérarchique n’est pas un accident de service

Le juge administratif refuse encore de considérer qu’un entretien avec son supérieur hiérarchique a pu conduire à un accident de service, au motif qu’il n’a pas donné lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Dans cette espèce, l’agent reprochait à son supérieur hiérarchique sa réaction à la suite de propos insultants tenus à son égard.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000050301150?init=true&page=1&query=22VE00991&searchField=ALL&tab_selection=all