Le tribunal administratif de Besançon a jugé qu’un agent, pour lequel la période de préparation au reclassement a été infructueuse et n’a pu conduire à son reclassement, doit être maintenu en CITIS, dont il bénéficiait avant la période de préparation au reclassement, dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité.

Le juge annule en conséquence l’arrêté ayant placé l’agent en disponibilité d’office à demi-traitement.

https://justice.pappers.fr/decision/aa7a28ca2f6ea582c5daf91bfd0f18aa6f243b3f