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Révocation en raison de faits commis dans la sphère privée
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Refus de requalification d’un contrat de vacataire
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Le changement d’affectation d’un agent
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La démission d’un agent titulaire de la fonction publique
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Refus de titularisation fondé sur un comportement antérieur à la période de stage
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Les conditions de la démission fixées par le juge administratif.
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Existence d’un accident de service suite à des propos dégradants et humiliants tenus à l’encontre d’un agent.
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Refus de la reconnaissance d’un accident de service suite à un entretien avec son supérieur hiérarchique
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Dissociation par le juge administratif des notions de harcèlement moral et de maladie imputable au service.
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Le bénéfice de la protection fonctionnelle explicité par le Conseil d’Etat.