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Les troubles anxio-dépressifs et le congé de longue durée
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La participation au vote du médecin spécialiste lors de la réunion de la commission de réforme
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Les conséquences de l’enregistrement à leur insu de ses supérieurs hiérarchiques
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La rupture conventionnelle dans la fonction publique
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Le reclassement à l’issue d’une période de préparation au reclassement
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Le désistement d’instance
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Délai pour contester le permis modificatif délivré au cours d’une instance portant sur un recours dirigé contre le permis initial
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Une sanction disciplinaire infligée à un agent en disponibilité pour convenances personnelles