Impression
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Le refus de nomination en qualité de stagiaire
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L’indemnisation des congés annuels non pris
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La primo-affectation d’un agent public
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Abandon de poste justifié pour un agent contractuel refusant une nouvelle affectation
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Révocation en raison de faits commis dans la sphère privée
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Refus de requalification d’un contrat de vacataire
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Le changement d’affectation d’un agent
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La démission d’un agent titulaire de la fonction publique
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Refus de titularisation fondé sur un comportement antérieur à la période de stage
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Les conditions de la démission fixées par le juge administratif.