Suspension de la récupération d’un indu RSA par le Département

Le Conseil d’Etat considère que tant que le Tribunal administratif n’a pas statué sur le recours introduit par l’allocataire à qui a été adressée une décision de récupération d’un indu RSA, le Département ne peut pas émettre un titre exécutoire pour récupérer la somme.