Solène Passet, avocat droit public à Montpellier

Solène Passet intervient principalement dans le domaine du droit public, qui régit les relations entre les administrés et leurs administrations (Etat, collectivités locales, institutions ou groupements publics…).

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Elle vous offre une assistance en conseil et en contentieux dans les diverses branches du droit public telles que :

  • le droit de l’urbanisme
  • le droit de la fonction publique
  • le droit des étrangers
  • la responsabilité administrative
  • la police administrative
  • le droit des collectivités territoriales
  • le droit des contrats publics
  • le droit de l’environnement
  • le recouvrement…

Avocat en droit public, Maître PASSET assure une représentation devant les juridictions administratives du territoire national et plus particulièrement les Tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ainsi que la Cour administrative d’appel de Marseille.

Actualités

  • Suspension de la récupération d’un indu RSA par le Département
    12 mai 2017
    Le Conseil d’Etat considère que tant que le Tribunal administratif n’a pas statué sur le recours introduit par l’allocataire à qui a été adressée une décision de récupération d’un indu RSA, le Département ne peut pas émettre un titre exécutoire pour récupérer la somme.
  • Une mesure de suspension à un agent titulaire en congé de maladie
    12 mai 2017
    Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 31 mars 2017, a jugé q’une mesure de suspension peut être infligée à un agent en situation de congé de maladie ordinaire, en précisant toutefois que « la suspension n’entre alors en vigueur qu’à compter de la date à laquelle ce congé prend fin, sa durée étant toutefois décomptée ...
  • L’absence de transmission de l’avis de l’ABF au demandeur du permis ne fait pas naître un permis tacite
    12 mai 2017
    Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 mars 2017, considère, eu égard à une demande de permis de construire qui nécessite l’avis de l’Architecte de Bâtiments de France, que «  s’il incombe à l’architecte des Bâtiments de France d’adresser au demandeur d’un permis de construire dont la délivrance est soumise à son accord copie de ...

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